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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26574 | 0 | 1701 | 1701 | Effet de l'appel, exécution d'un jugement de première instance, bureau des finances de Lille, autorisation d'exécution par provision | Petit dossier de 3 pièces de requête incidente en appel avec inventaire pour Antoine Ledoux dont l'appel de la sentence du 11 août, la requête en exécution du 22, une requête en comparution à l'avocat général Waymel du Parc et les procès-verbaux de comparution. |  | |
| 7625 | 0 | 1631 | 1631 | Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue) | Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté) | | |
| 16294 | 0 | 1687 | 1688 | Edification de la maison pastorale | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27511 | 0 | 1700 | 1701 | Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulin | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief | | |
| 5174 | 0 | 1705 | 1707 | Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amende | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appel | | |
| 2979 | 0 | 1691 | 1691 | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 | | |
| 9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) | | |
| 15357 | 0 | 1698 | 1700 | Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25) | Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7901 | 0 | 1688 | 1690 | Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663 | | |
| 4164 | 0 | 1685 | 1689 | Echange de la moitié d'une maison contre une rente. Charges grevant la maison échangée non indiquées dans le contrat de permutation. Obligation de garantie. Recours en garantie contre les héritiers | Dossier assez voumineux contenant 3 liasses et un extrait du rôle de la prévôté de Philippeville (5 juillet 1688-21 mars 1689). La première liasse contient 12 pièces dont un inventaire (pièces fournies à l'occasion du procès ayant opposé Antoine Fabry à Claude Mareschal, marchand à Philippeville, devant la prévôté de Philippeville). Parmi ces pièces se trouvent des pièces d'un procès antérieur ayant opposé la veuve de François Arnould à Antoine Fabry. La seconde liasse contient 25 pièces dont un inventaire, l'acte d'achat de la maison litigieuse par François Arnould à Nicolas Gruyaux du 9 février 1645, l'acte d'échange de cette maison contre la rente passé entre François Arnould et Antoine Fabry le 7 février 1656, les lettres de transport de la rente par François Arnould et Françoise Moray sa femme à Louis Wauthier, divers écrits pour le demandeur, des éclaircissements pour le demandeur, des extraits du rôle de la prévôté, la sentence du 2 mars 1689 déboutant le demandeur de ses fins et conclusions. La troisième liasse, sans inventaire, contient 6 pièces dont des extraits du rôle de la prévôté et une sentence de la prévôté du 17 février 1687 acceptant la caution juratoire offerte par le demandeur | |
