Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17127

Cote 8B1/17127
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeErreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine Doys
Année de début1682
Année de fin1689
NotesDossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Doye François Joseph Ecuyer, seigneur de Ruddervoorde Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Biesbroucq Guillaume Cessionaire de maître François Vandamme, avocat au conseil de Flandre  

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