Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17127
Cote 8B1/ | 17127 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine Doys |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Pollinchove (de) Jacques Martin |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Doye François Joseph | Ecuyer, seigneur de Ruddervoorde | Furnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Biesbroucq Guillaume | Cessionaire de maître François Vandamme, avocat au conseil de Flandre |