Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2800

Cote 8B1/2800
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeErreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwynck JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Westerlinck (Westerlynck) AdrienHuissierIndéterminé

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