Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4237
Cote 8B1/ | 4237 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Etables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne) |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale d'Arras | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de saisie
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prieur, proviseur et religieux de l'abbaye de Vicoigne (Vicogne) | Raismes |