Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4237

Cote 8B1/4237
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEtables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne)
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale d'Arras  Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur, proviseur et religieux de l'abbaye de Vicoigne (Vicogne)  Raismes

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