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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4965 | 0 | 1689 | 1696 | Saisie, conflit entre créanciers : droit de préférence sur les biens saisis, nantissement, rente | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence de préférence rendue par le bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert le 1er juillet 1694. L'inventaire a été dressé le 7 mars 1696 |  | |
| 6690 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende | Petit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5909 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testaments, testaments successifs et codicille, changement de volonté du testateur, droits des héritiers dans la coutume de Lille | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont 33 pièces du procès de première instance et deux pièces d'appel. Parmi ces pièces on signalera : un inventaire des pièces fournies par chacune des parties en première instance, de nombreux avis d'avocats dont certains sont intitulés "le cas est tel", un avis du conseiller pensionnaire de la ville de Douai (La Verdure) du 3 août 1689, une copie du testament olographe rédigé le 14 avril 1677 par Jacques Ingiliard décédé le 2 juillet 1689, une copie de son codicile du 13 mars 1679, le testament authentique de Jacques Ingilliard du 20 mai 1689 (sur parchemin), la sentence de la gouvernance dont il est fait appel rendue le 17 avril 1690 et un écrit intitulé "Sommaire du procès des sieurs Edouard, François et damoiselle Antoinette Ingilliard, appelans du lieutenant de la gouvernance de Lille contre Charles et Nicolas Ballicq intiméz" (cet écrit contient toute l'argumentation des appelants). | | |
| 7850 | 0 | 1689 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand. | | |
| 12548 | 0 | 1689 | 1690 | Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créance | Dossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire | | |
| 15017 | 0 | 1689 | 1690 | Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel) | Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu | | |
| 12553 | 0 | 1689 | 1694 | Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travail | Dossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc | | |
| 14102 | 0 | 1689 | 1690 | Revendication de la moitié d'une succession (Bousies) | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 7246 | 0 | 1689 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance | | |
| 14530 | 0 | 1689 | 1693 | Arrêt des chevaux de Barthelomé Vandenberghe | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès | |
