Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14530

Cote 8B1/14530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrêt des chevaux de Barthelomé Vandenberghe
Année de début1689
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roullers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malfait PierreFils de Lucas Malfait   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malfait Lucas    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (évocation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malfait PierreFils de Lucas Malfait   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malfait Lucas    

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