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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15078016781678Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardienDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
14012017101715Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique Voir
9120016131620Empêchement d'une vente, arrêt, sûreté, négoceDossier assez volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesVoir
10216017021702Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procèsDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
6735017091709Émeute, émotion populaire, collège des Jésuites de ValenciennesDossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709Voir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14564016861688Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ?Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements Voir
5416016901693Église paroissiale, charges des réparations, construction de deux nouvelles maisons, LaventieDossier extrêmement volumineux en assez bon état (bords rongés), comprenant une première liasse de 84 pièces cotées avec correspondant pour les demandeurs, et une seconde de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour les défendeursVoir
9303016901692Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de LilleDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle5 bulles en latin sur grands parcheminsVoir

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