Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3905

Cote 8B1/3905
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEvaluation et partage de la maison mortuaire de François de Cerf
Année de début1699
Année de fin1707
NotesDossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devooght FlorenceDouairière de François de Cerf, vivant sieur de GulleghemIndéterminé
De la Croix LouisAyant empris la cause pour la demanderesseEcuyer, seigneur de Neuville (Neufville)Woormezeelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre JeanEpoux de Caroline d'Acquinghem, douairière de Jean François Vanliethove et en cette qualité tuteur et ayant la garde noble de la fille du sieur VanliethoveSeigneur d'EscandonIndéterminé
De Schynckelle (de Schinckele) PierreTuteur de l'enfant mineur de Jean François VanliethoveEcuyer, seigneur de Montignies (Montigny)Indéterminé

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre JeanEpoux de Caroline d'Acquinghem, douairière de Jean François Vanliethove et en cette qualité tuteur et ayant la garde noble de la fille du sieur VanliethoveSeigneur d'EscandonIndéterminé
De Schynckelle (de Schinckele) PierreTuteur de l'enfant mineur de Jean François VanliethoveEcuyer, seigneur de Montignies (Montigny)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence de l'échevinage de Furnes du 5 juin 1704
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devooght FlorenceDouairière de François de Cerf, vivant sieur de GulleghemIndéterminé
De la Croix LouisAyant empris la cause pour la demanderesseEcuyer, seigneur de Neuville (Neufville)Woormezeelle

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devooght FlorenceDouairière de François de Cerf, vivant sieur de GulleghemIndéterminé
De la Croix LouisAyant empris la cause pour la demanderesseEcuyer, seigneur de Neuville (Neufville)Woormezeelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence de l'échevinage de Furnes du 5 juin 1704
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre JeanEpoux de Caroline d'Acquinghem, douairière de Jean François Vanliethove et en cette qualité tuteur et ayant la garde noble de la fille du sieur VanliethoveSeigneur d'EscandonIndéterminé
De Schynckelle (de Schinckele) PierreTuteur de l'enfant mineur de Jean François VanliethoveEcuyer, seigneur de Montignies (Montigny)Indéterminé

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