Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31510
| Cote 8B1/ | 31510 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Evasion, tentative de corruption du bailli de Watrelos pour faire sortir un neveu de prison,Pierre D'Halluin, accusé d'avoir tué Denis Lambelain d'un coup de couteau à Watrelos ; bris de prison ; juridiction de la cour (incompétence de la gouvernance de Lille à Watrelos) |
| Année de début | 1673 |
| Année de fin | 1674 |
| Notes | Petite liasse d'une quinzaine de pièces dont 6 pièces reliées du procès criminel contre Jacques d'Halluin (31 août-11 décembre 1673), 5 pièces reliées relatives aux poursuites contre Jean d'Halluin (septembre 1673), 1 procès-verbal de comparution du susbtitut du procureur du roi dans le procès contre Pierre Dhalluin (constatation du défaut : 18 septembre 1673-7 avril 1674), 4 pièces se rapportant aux poursuites contre Charles d'Halluin et ses enfants, Philippe, Guillaume et Marie (mars-avril 1674), des conclusions du procureur général non datées (opposition à l'entérinement de lettres de rémission et à l'intervention de la gouvernance de Lille) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe | 8B1970, fol. 17-18 : arrêt du parlement du (28 septembre 1674 contre Pierre Dhalluin (jugé par contumace pour homicide) et contre Charles, Guillaume Philippe et Marie Dhalluin (jugés pour complicité d'évasion) |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Halluin(Dhalluin, d'Hallvin, Haluwin, de Hallullin, Hallewin...) Jacques | Oncle de Pierre, accusé de meurtre | Peigneur | Tourcoing | |
| D'Halluin(Dhalluin, d'Hallvin, Haluwin, de Hallullin, Hallewin...) Jean | Oncle de Pierre, accusé de meurtre | Faisant quelques petites marchandises de lin | Tourcoing | |
| Et consorts | Enfants de Charles | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général |
