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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5225 | 0 | 1688 | 1694 | Succession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidation | Dossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684 |  | |
| 5241 | 0 | 1688 | 1688 | Pâturage communaux à Agimont, droit de jouissance | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses : la première de 23 pièces cotées sans inventaire, la seconde liasse de 10 pièces relatives à l'intervention de l'intendant Voysin et 4 pièces séparées mais mentionnées dans l'inventaire des pièces devant l'intendant dont la requête à l'intendant et la sentence définitive 19 octobre 1688 | | |
| 27954 | 0 | 1688 | 1693 | Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre | Pièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire | | |
| 2742 | 0 | 1688 | 1689 | Demande de remboursement de dettes (frais de bouche) et d'un prêt conclu par le défunt baron de Launay dont les biens ont été confisqués au profit du roi, preuve du prêt, exclusion de la preuve par témoin pour les actes excédant 300 florins en vertu de l'Edit perpétuel de 1611 | Petit dossier en bon état général comprenant 9 pièces non cotées, réparties en une liasse reliée et deux pièces isolées, avec un inventaire pour 3 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 26 septembre 1688, la réponse du défendeur, une lettre missive (lettre du demandeur au baron de Launay), les répliques du demandeur et la duplique du défendeur. Le procès se déroule devant Nicolas François Delevigne à qui une double qualité est attribuée (conseiller du roi en sa cour de Parlement de Tournai et subdélégué de l'intendant de Flandre) | Une lettre du demandeur au baron de Launay du 2 mars 1687 avec un sceau en bon état | |
| 25268 | 0 | 1688 | 1699 | Livre de comptes du XVIIe siècle avec une couverture en parchemin. Sur cette couverture figure la mention : "Livre produit au procès d'Ambroise Vanderlanen et Henry iuste Vanbello, appelans du magistrat de Lille contre Jean Alexandron, intimé. Remis le 17 janvier 1699". Sur la première page il est écrit : "Livre de Marie de Lefeuvrie". Seuls les 15 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge | | ||
| 6807 | 0 | 1688 | 1688 | Office de porteur de bière, titre, possession paisible en vertu d'un titre | Dossier contenant 16 pièces groupées en deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante. La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs et la seconde liasse 8 pièces fournies par les opposants (les pièces des deux liasses sont identiques : elles contiennent notamment la commission de commandement du 8 juillet 1688, la réponse de Flamen, une réplique pour les demandeurs, des dupliques pour Flamen). La pièce volante est la sentence du 25 octobre 1688 (sentence en forme revêtue du scel aux causes de la ville ; l'appel de Boidin est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 31701 | 0 | 1688 | 1692 | Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour | Liasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution | | |
| 167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | | |
| 175 | 0 | 1688 | 1690 | Rentes | Dossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690 | |
