Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5100
Cote 8B1/ | 5100 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon) |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bavay
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Benoît Crapouillez | Hon-Hergies | |||
Legrand Jean | Emprenant la cause d'Antoine Hanart | Hon-Hergies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dessenis Philippe | Censier | Le Nouvion |