Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5100

Cote 8B1/5100
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon)
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Benoît Crapouillez Hon-Hergies
Legrand JeanEmprenant la cause d'Antoine HanartHon-Hergies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dessenis PhilippeCensierLe Nouvion

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