Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25924
Cote 8B1/ | 25924 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gérard Dieudonné | Mari et bail d'Agnès Feneuille, fille de Jean | Condé-sur-l'Escaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupuis (Dupuich) Jean | Valenciennes |