Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2521
| Cote 8B1/ | 2521 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession testamentaire de la baronne d'Esclimeux, contestation autour de la vente par décret de rentes hypothéquées sur la cense et terre de Pippemont |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire général mentionnant les divers inventaires des parties et les pièces correspondantes dont trois inventaires des demandeurs et trois des défendeurs, la requête du 1er mai 1689, la réponse des défendeurs, la duplique des défendeurs, la réplique du demandeur, la triplique du demandeur, la quadruplique des défendeurs, un motif de droit pour les défendeurs, des reproches et contredits pour le demandeur et la sentence du 6 septembre 1690. Le dossier contient des pièces d'autres procès connexes (procès portés au Parlement en appel de la Noble cour de Cassel, entre le comte et la comtesse de Zwevegem et les exécuteurs testamentaires puis entre Louis de Harchies, comte d'Hallennes, héritier et exécuteur testamentaire d'Antoinette Florence de Griboval, comtesse de Zwegegem, reprenant les errements de sa cause). On y trouve également une copie du testament de Jossine Françoise de Sivry, baronne d'Esclimeux, dame du Berquin, de Plessy, veuve de Louis de Wissocq, du 27 janvier 1672 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| L'Estandard (Lestandard) Henri | Propriétaire de la cense de Pippemont Noort-Berquin (Vieux-Berquin) | Chevalier, baron d'Angerville, seigneur de Werchocq (Verchocq) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van Houck (Houch) Charles Adrien | Exécuteur testamentaire de la baronne d'Esclimeux | Pasteur de Noort Berquin (Vieux-Berquin) | Indéterminé | |
| Elleboode Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de la baronne d'Esclimeux | Avocat | Cassel |
