Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15878

Cote 8B1/15878
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de Wattou
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hommes de fief de la Cour féodale du village de Watou     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission exécutoire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli Pierre Fils de Pierre  

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