Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28322

Cote 8B1/28322
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage.
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacques JeanSous fermier des droits seigneuriaux du prince de Chimay à Sars-PoteriesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin NicolasSars-Poterie
Et consorts Habitants de Sars-PoterieIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin NicolasSars-Poterie
Et consorts Autres habitants de Sars-PoterieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacques JeanSous fermier des droits seigneuriaux du prince de Chimay à Sars-PoteriesAvesnes

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