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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
273117121712Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biensDossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de CambraiVoir
6772016821685Emprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétencePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôleVoir
294017131713Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénismePetit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnièresVoir
2323015991600Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissementDossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599Voir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
14069016901690Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepasséesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15081016801680Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbayeUne seule pièce (réquisition du procureur du roi)Voir
15078016781678Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardienDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir

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