Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 881
| Cote 8B1/ | 881 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Lieutenant, bailli et échevins de la seigneurie d'Oudenem en leur chambre échevinale à Steenwerck
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Poillon (Pouillon) Thomas | Fils de Pierre Poillon et Françoise Chieux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Decherf (de Cherf) Guillaume | Fils d'Antoine Decherf | Indéterminé |
