Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2559
| Cote 8B1/ | 2559 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exécution d'un accord passé entre les parties à propos d'une maison provenant de la succession de leur mère, vente publique d'une maison non partageable à Cambrai |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1682 |
| Notes | Petit dossier en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la requête du 16 février 1682, la réponse du défendeur, une sentence de l'échevinage de Cambrai du 25 mars 1682, un "soutenu" d'Antoine Albert Canonne suivi d'une nouvelle sentence du 7 avril 1682 par laquelle le Magistrat ordonne que la sentence du 25 mars précédent sortira effet avec mention de l'appel de cette nouvelle sentence |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Canonne Marie Madeleine | Fille d'honorable homme Antoine Canonne, soeur d'Antoine Albert Canonne | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Canonne Antoine Albert | Frère de Marie Madeleine Canonne, habitant la maison litigieuse | Honorable homme | Cambrai |
