Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10682

Cote 8B1/10682
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effets
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par exécution et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levray François Maître charpentier Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant à laditte exécution et impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loth Charles Dominique Bourgeteur  

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