Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4615

Cote 8B1/4615
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution (saisie) d'une créance, prise de garantie sur un cheval
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces de procédure avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watrelos PierreMayeur de la vicomté d'HaubourdinHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Sergent de la gouvernance de LilleLille

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