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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30840 | 0 | 1637 | 1637 | Rentes héritières appartenant à deux conjoints avec enfants, consignation du rachat de la rente, remploi, obligation pour les maîtres charpentiers et maçons d'estimer les maisons et héritages concernés | 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'appelante, les lettres de relief d'appel du 17 avril 1637 et un "abregé et deduction succincte de la cause d'appel" |  | |
| 30842 | 0 | 1707 | 1708 | Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue | 18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur | | |
| 30843 | 0 | 1701 | 1702 | Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliaire | Pièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989 | | |
| 30844 | 0 | 1610 | 1611 | Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie | 7 pièces avec inventaire | | |
| 30846 | 0 | 1695 | 1697 | Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme" | 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeurs | | |
| 30849 | 0 | 1705 | 1706 | Validité d'une saisie | 7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelants | | |
| 30850 | 0 | 1678 | 1678 | Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription | 6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeurs | | |
| 30851 | 0 | 1689 | 1690 | Conflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire | 2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux parties | | |
| 30852 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, impôts et taxes, droit de terrage | 14 pièces dont un inventaire des pièces envoyées au parlement, un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête introductive d'instance du 14 juillet 1688, un volumineux écrit de reproches pour le défendeur, et 6 pièces provenant de procès relatifs au droit de terrage intentés par l'abbaye d'Haumont contre Nicolas Dehelque et Jean Monstroel en 1677, et contre les mayeurs et échevins de Saint-Rémy en 1685 dont 2 avis d'avocats et une copie des arrêts rendus par la conseil de Tournai le 20 juin 1677 et par le parlement de Tournai le 9 août 1687 | | |
| 30854 | 0 | 1683 | 1683 | Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits | Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement | |
