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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15729 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15700 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès | Une sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales | |
12205 | 0 | 1698 | 1699 | Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de Cassel | Dossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire | ||
13327 | 0 | 1676 | 1681 | Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'Avesnes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaire | Un état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du Hainaut | |
16550 | 0 | 1715 | 1715 | Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
14188 | 0 | 1714 | 1714 | Négligence, réparation de chemin et amendes | 3 pièces dont l'inventaire | ||
140 | 0 | 1706 | 1706 | Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à Douai | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compte | ||
2970 | 0 | 1697 | 1698 | Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à Monceau | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697) | ||
14814 | 8 | 1609 | 1609 | Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré" | Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré | ||
11224 | 0 | 1700 | 1704 | Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne. | Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Plusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blason |