Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26607

Cote 8B1/26607
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNantissement, impôts dit du bouthors, intérêts
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDosssier de 22 pièces répartis en deux liasses avec inventaires de fournissement des parties dont les requêtes des demandeurs, la réponse du défendeur, une enquête demandée par les demandeurs, les reproches du défendeur sur l'enquête et l'acte de nantissement
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allard (Lallart) BonMarchandBourgeois d'ArrasArras
Rochefort NoëlMarchandBourgeois d'ArrasArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hocquet AugustinFermier du droit de bouthors des grainsDouai

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