Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27188

Cote 8B1/27188
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNantissement, main levée, refus de cautions, sûretés
Année de début1631
Année de fin1632
NotesDossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sommain FrançoisBourgeois, licencié en droitDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebrun CharlesPrêtre, régent du séminaire des pauvres étudiants de CambraiCambrai
De Larille JacquesChanoine du chapitre métropolitain de CambraiCambrai
Plouvier PierrePère de Jean PlouvierMarchand de draps et teinturierBourgeoisValenciennes
Plouvier JeanFils de Pierre PlouvierValenciennes

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