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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | 0 | 1689 | 1693 | Litige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à Cambrai | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..." |  | |
| 5632 | 0 | 1689 | 1690 | Injures | Dossier assez volumineux, contenant 27 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournis par le demandeur, un inventaire des titres fournis par le défendeur et la sentence de l'échevinage du 4 avril 1690. A la fin de la sentence il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 2572 | 0 | 1689 | 1692 | Succession : action de l'héritier de la défunte épouse, décédée sans enfants, contre le veuf pour récupérer les biens propres y compris la maison dans laquelle il vit au Cateau-Cambrésis, contestation sur la validité de l'acte par lequel les époux avaient réciproquement disposé de cette maison au profit du survivant et sur la nature de cette maison (propre de la femme ou acquêt des époux ?) | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces avec inventaire et une liasse de 9 pièces sans inventaire. La liasse de 27 pièces réunit des pièces de première instance dont un extrait du registre aux causes servant à la chambre échevinale du Cateau-Cambrésis, le libelle introductif du 29 avril 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solution, une copie du contrat de mariage d'Eloi Gambier et Péronne Dumet (Dumetz) du 1er février 1657, une copie de l'acte de partage de la succession de Claude Dumetz (24 avril 1660) et la sentence du 25 janvier 1692 dont il est fait appel. La deuxième liasse, sans inventaire, contient 9 pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes d'appel devant l'échevinage de Cambrai et la commission de relief d'appel du 3 mars 1692 (avec scel aux causes plaqué), un écrit de griefs pour l'appelant, la réponse des intimés et un avis de jurisconsultes en faveur de l'intimé donné à Tournai le 18 août 1692 | | |
| 27754 | 0 | 1689 | 1689 | Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliers | Dossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, | | |
| 16318 | 0 | 1689 | 1692 | Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à juger | Dossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean Granger | Sceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminel | |
| 14574 | 0 | 1689 | 1692 | Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tante | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie | | |
| 11042 | 0 | 1689 | 1689 | Impôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke) | Dossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2581 | 0 | 1689 | 1689 | Donation, testament, contestation de l'authenticité du testament | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689 | | |
| 6402 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par décret, Boussoit-sur-Sambre pour avoir paiement d'arrérages de rente. Lésion, forclusion (prescription décennale d'après l'Edit perpétuel de 1611), obligation de produire l'acte d'adjudication | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire, dont la requête adressée à l'intendant Voisin le 7 novembre 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solutions pour le demandeur et la sentence rendue le 1 février 1690 par Léopold Bernard, avocat gradué commis juge ordinaire par renvoi de l'intendant | |
