Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3624

Cote 8B1/3624
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeA propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressement
Année de début1689
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 26 septembre 1689 et impétrants de lettres de requête civile du 15 juin 1695
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudechon Jean BaptisteAdmodiateur du marquisat de Roubaix et comté de NéchinMarchandTournai
Le Camps Marc AntoineAdmodiateur du marquisat de Roubaix et comté de NéchinMarchandLille
Bonnard DenisMarchandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisFils sous tutelle de Pélagie Chabot de Rohan (cousine du roi)Colonel du régiment de PicardiePrince d'EpinoyIndéterminé

logos