Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6294

Cote 8B1/6294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConfrérie : obligation pour le connétable de respecter le statut de la confrérie de saint Sébastien de Santes et de ne faire aucune nouveauté ; transfert de la confrérie ; demande de restitution de l'enseigne, tambour et oiselet ; possession immémoriale
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournies par les demandeurs, un inventaire des titres fournis par les défendeurs, une copie de la requête du 11 juillet 1689, des dupliques pour les défendeurs, "ordonnance et status de la confrairie de monsieur de sainct Sebastien dit larc a la main reunie et rerigéz a Santes aux bersaux du gardin Guillaume Gossart, tavernier illecq", "ordonnances et statue de la confrairie de monsieur de St Sebastien dict larc a la main errigée a Santes passé longues années aux bersaux dans le jardin de la maison et taverne appartenant Nicolas Bataille, brasseur au chasteau dudict Santes, laquelle maison et taverne est presentement occupée par Philippe Buisine, noste et tavernier illecq", le dictum de la sentence du 28 avril 1690 dont il est fait appel (l'appel de Bataille et consorts est mentionné la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bataille NicolasAncien confrère de la confrérie de saint Sébastien établie à SantesLaboureurSantes
Pinte FrançoisAncien confrère de la confrérie de saint Sébastien établie à SantesLaboureurSantes
Crespel CalixteAncien confrère de la confrérie de saint Sébastien établie à SantesLaboureurSantes
Anciens confrères de la confrérie de saint Sébastien établie à Santes  Santes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhullu (d'Hullu) AntoineLaboureur, connétable de la confrérie de saint Sébastien établie SantesSantes
Briselanche (Bridelance) AdrienLaboureur, porteur d'enseigne de la confrérie de saint SébastienSantes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bataille NicolasAncien confrère de la confrérie de saint Sébastien établie à SantesLaboureurSantes
Pinte FrançoisAncien confrère de la confrérie de saint Sébastien établie à SantesLaboureurSantes
Crespel CalixteAncien confrère de la confrérie de saint Sébastien établie à SantesLaboureurSantes
Anciens confrères de la confrérie de saint Sébastien établie à Santes  Santes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhullu (d'Hullu) AntoineLaboureur, connétable de la confrérie de saint Sébastien établie SantesSantes
Briselanche (Bridelance) AdrienLaboureur, porteur d'enseigne de la confrérie de saint SébastienSantes

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