Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5777
| Cote 8B1/ | 5777 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers : conflit entre métiers à Valenciennes, droit de fabriquer et de vendre des balles de plomb et des boutons d'étain |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier contenant 26 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demandeurs, des salvations, un "Extrait des chartes des passementiers, grossiers et merciers et autres soubs la Branche de saincte Elisabeth", un "Extrait du registre des comptes des grossiers, passementiers et bonnetiers et autres soubs la Branche de Ste Elisabeth rendues pardevant les Srs Pierre Hardÿ et Jacque François Ducroquez, eschevins de ceste ville le 30e d'aoust 1671", un avis d'avocat donné à Valenciennes le 28 juillet 1689, un autre avis d'avocat donné à Valenciennes le 26 août 1689, un "Extrait des chartres des etaigniers et plombiers" et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 26 septembre 1689. L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétables, maîtres et compagnons du stil des plombiers et étainiers | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétable, maîtres et suppôts du stil des passementiers, merciers et grossiers | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétables, maîtres et compagnons du stil des plombiers et étainiers | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Connétable, maîtres et suppôts du stil des passementiers, merciers et grossiers | Valenciennes |
