Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6295

Cote 8B1/6295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1689
Année de fin1692
NotesQuittance, pièce de comptabilité, correspondance entre Louis Hodierne, Salé, marchand de vin et Bardet, directeur général du droit de marque de chapeaux en la province de Normandie
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