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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7593 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle |  | |
| 233 | 0 | 1691 | 1691 | Abolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions | Dossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur | | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 4399 | 0 | 1690 | 1691 | Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement. | | ||
| 1371 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, remise en cause d'un accord réglant la succession de Gabriel Wery | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration donnée à Dubois, des lettres de relief d'appel du 7 mars 1691 (sur parchemin), un acte du rôle contenant des conclusions, un autre acte du rôle contenant les emplois du contenu de la commission de relief d'appel, une copie authentique d'un contrat. Un accord relatif à la succession de Gabriel de Wéry, passé devant les échevins de Valenciennes le 4 mai 1684 (accord entre Philippe Léopold de Wéry et Marie Françoise de Malapert sa femme, Charles Ignace Hardy au titre de Catherine Ignace Wery son épouse, et Marie Joseph Wery) | | |
| 1046 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) | | |
| 9237 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure : suspension de l'exécution d'une sentence (vierschaere de Steenvoorde) condamnant à la restitution d'un poulain et aux dommages et intérêts (Watou) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Van Melle | | |
| 10093 | 0 | 1689 | 1691 | Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes) | Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instance | | |
| 5799 | 0 | 1689 | 1691 | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) | | |
| 9249 | 0 | 1688 | 1691 | Droit de maintenue, droit de pâturage | Dossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et Dubois | |
