Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2639
Cote 8B1/ | 2639 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bournisien Antoine | Fagnolle (Philippeville) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fabry Antoine | Sautour (Philippeville) |