Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2639

Cote 8B1/2639
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de caution, remboursement des sommes engagées par la caution
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la procuration de Ballenghien, la requête du 4 avril 1690, la réponse du défendeur et les répliques du demandeur
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bournisien AntoineFagnolle (Philippeville)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fabry AntoineSautour (Philippeville)

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