Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5753

Cote 8B1/5753
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart CharlesMarchand, négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart (Blavart) PhilippeSéquestre commis par la Cour pour recevoir les deniers du bois de Nieppe appartenant aux héritiers de feu Nicolas d'HallennesProcureurLille
De Labben LouisTuteur de Marie Martine d'Hallennes, fille de NicolasAvocat au Conseil d'ArtoisIndéterminé
De Froom (Defrom) GeorgeTuteur de Marie Martine d'Hallennes, fille de NicolasIndéterminé
Macart PhilippeTuteur de Marie Martine d'Hallennes, fille de NicolasIndéterminé

logos