Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27507

Cote 8B1/27507
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la Renenge de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leurs AdrienBollezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valcquenaere (Walquenart, Valckenaere) GuillaumeMarchand, échevin de la ville d'HazebrouckHazebrouck

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leurs AdrienBollezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valcquenaere (Walquenart, Valckenaere) GuillaumeMarchand, échevin de la ville d'HazebrouckHazebrouck

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