Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11218

Cote 8B1/11218
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblement
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis Martin Bourgeois Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenel Adrien    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis Martin Bourgeois Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenel Adrien    

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