Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27854
Cote 8B1/ | 27854 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Buissy (de) Louis Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi de la gouvernance de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pottier Jean | Frère de Jacques Pottier | Militaire | Pignerolles (garnison) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pottier Jean | Militaire | Pignerolles (garnison) |