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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9297016971699Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à PronnierVoir
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
15659016991699Nature juridique d'un chemin (propriété privée ou bien commun) dont dépend la possibilité de construire une barrièreDossier de 17 pièces de l'information préparatoire pour la commission de complaintePlan cadastral dressé en 1699 par un arpenteurVoir
2424016991699Procédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil)Dossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantesVoir
5827016991699Possession : complainte trouble de fait , possession paisible d'an et jour sur un chemin du moulin de JamagnePetit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : les lettres de complainte trouble de fait obtenues par le demandeur, des assignations, une enquête, un avis d'avocats du 4 juillet 1699, la décision de Jacques Prisse (Prische), "huissier Fievet en la cour de Parlement a Tournay de résidence à Avesnes" du 14 juillet 1699 accordant la maintenue au demandeur et à ses fermiers "des droits et possessions dudit chemin...", et enfin un écrit de Pierre Ganteux signifié à Dumont le 2 juillet 1699 dans lequel il invoque la nullité de la procédure faite devant l'huissier et fait valoir par ailleurs que Dumont n'aurait pas dû obtenir des lettres de complainte après avoir contesté comme il a fait au pétitoire devant la cour de Jamagne où le procès est encore indécisLettres de complainte trouble de fait du 13 juin 1699 sur parchemin avec reste de sceau enveloppéVoir
10176016941699Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651Voir
17106016951699Infraction. VolsDossier de 30 pièces cotées avec un inventaireVoir
5362016991699Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une censeDossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
3214116991699Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terreUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701Voir
5364016991699Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'OrchiesVoir

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