Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27017

Cote 8B1/27017
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et habitants du village d'Agimont  Agimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Hubert en ArdennesGros décimateurs du village d'Agimont  Villers-la-Loue

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