Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27017
Cote 8B1/ | 27017 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Hannecart Jacques Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et habitants du village d'Agimont | Agimont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé de Saint-Hubert en Ardennes | Gros décimateurs du village d'Agimont | Villers-la-Loue |