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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24371016971700Exécution d'une convention, detteLiasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai Voir
30424016961700Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698Voir
4279016881688Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grangeDossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. Voir
707016971697Exécution d'un paréatisDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbalVoir
7179017091713Exécution d'un marché de vente de grains, refus de réception de la marchandise, demande reconventionnelle de restitution de l'acompte pour contravention à l'édit royal du 21 septembre 1709 sur la vente des grains, vente de grains en temps de guerreDossier en une liasse de 103 pièces avec 82 pièces versées en première instance (inventaires joint) dont la requête introductive du 23 avril 1712, enquêtes, avertissements et sentence définitive du 28 juillet 1713 et 14 pièces de la seconde instance dont la requête pour obtenir avis de jurisconsultes(avocats), l'arrêt confirmatif rendue par le Présidial le 22 novembre 1713Voir
4001016901691Exécution d'un marché de coupe de boisPetit dossier en bon état, comprenant une première liasse de 3 pièces non cotées (dont une triplique), et une seconde liasse de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, les lettres de requête civile du 24 janvier 1691 et un écrit de "torts, griefs et faits nouveaux pour André Cornet"Voir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
24029016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695 Voir
24036016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut Voir
3904016991700Exécution d'un contrat de mariage, douaireDossier volumineux, en bon état général, comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté de Maubeuge du 6 mars 1700. Promesse de douaire du 7 mars 1664 passée par Albert de Robaux au profit d'Anne Marie de la Falize (parchemin, avec restes d'attaches de sceaux)Voir

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