Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9117

Cote 8B1/9117
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont).
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant de dommages et intérêts
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delespaul MarieVeuve de Martin CastelIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verdière MarieVeuve d'Anselme Hespel, écuyer seigneur de FlencquesIndéterminé

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