Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7586

Cote 8B1/7586
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeExécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet (Traché) AndréCabaretierBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry GuillaumePris à partie solidairement avec Henri de la Marche et le sieur Charpentier, entrepreneur de la fourniture des viandes des armées du roiSergent de la prévôté de LilleIndéterminé

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