Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7586
Cote 8B1/ | 7586 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trachet (Traché) André | Cabaretier | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Henry Guillaume | Pris à partie solidairement avec Henri de la Marche et le sieur Charpentier, entrepreneur de la fourniture des viandes des armées du roi | Sergent de la prévôté de Lille | Indéterminé |