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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2835017101727NC, non contentieuxLiasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant VoisynVoir
27929016981698NC, non renseignéPièces de la vente par décret des biens de Bartholomé Carpentier demeurant à Haubourdin, autorisation de vente judiciaire, le placard de la venteVoir
27598017051705NC, non renseignéUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.Voir
27659016801681NC, Non renseignéDossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièceVoir
27673016861757NC, Non renseigné Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757Voir
27674016611675NC, non renseignéDossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevinsVoir
27722000NC, non renseignéMissive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour.Voir
28206017131713NC, sans objetpetit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de MaubeugeVoir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir

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