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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27722 | 0 | 0 | 0 | NC, non renseigné | Missive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour. |  | |
| 28206 | 0 | 1713 | 1713 | NC, sans objet | petit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de Maubeuge | | |
| 28043 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet | Une pièce : assiette des impôts à Ecaillon | | |
| 28044 | 0 | 1710 | 1711 | NC, Sans objet | Deux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711 | | |
| 27289 | 0 | 1705 | 1705 | NC, Sans objet | Dossier de six pièces en bon état général, toutes les pièces concernent la charge d'huissier au parlement de Flandre dans la signification des arrêts et l'obligation de commission de chancellerie du parlement : 1/ une requête de Pierre François Bez, huissier ordinaire, sans qu'on l'on puisse rattacher l'affaire à un contentieux, 2/ une copie d'un extrait du registre du conseil d’État privé suite à la requête des secrétaires audienciers et contrôleurs de la chancellerie (1705), 3/ un autre extrait imprimé du conseil d’État du roi concernant les commission de Chancellerie (1685) en Hainaut, 4/ deux autres pièces relatives à une affaire corollaire concernant un autre huissier (Meurin). | | |
| 27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte | | |
| 31305 | 0 | 1617 | 1691 | NC, sans objet, | 4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet Panier | | |
| 31076 | 0 | 1710 | 1710 | NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six mois | | ||
| 31098 | 0 | 1575 | 1716 | NC, sans objet, 5 pièces : un acte passé devant la cour de Mons (parchemin, 1575) ; un placet présenté à la cour de Mons en 1676 ; une requête présentée à "messieurs les eschevins de la ville de Mons, souverain chef lieu de la ville d’Avesnes", par frère Charles de Lusignies, religieux dominicain novice (5 octobre 1641) ; une requête présentée à "messieurs du Conseil ordinaire du Roy à Mons" par Robert Hellet, prêtre, et Adrien, son frère (10 avril 1677) ; une attestation délivrée à Jean Antoine de Westhoven, prêtre demeurant à Mons, par le bureau des finances et domaines de la généralité de Lille le 15 octobre 1716 | | ||
| 31110 | 0 | 1714 | 1714 | NC, sans objet, acte notarié : Constitution de rente | 1 pièce : acte passé devant 2 notaires royaux d'Artois le 30 janvier 1714 (parchemin), Adrien François Lanvin, charron demeurant à Penin, et Marie Adrienne Lernequet, sa femme. Antoine Lagniez, curé de Penin et "doyen d'Aubigny au district d'Avesnes le Comte" | |
