Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4953
Cote 8B1/ | 4953 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Minorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres) |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Furnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Salmon François | Ayant eu en mariage la dame douairière du seigneur Vander d'Helst (Vanderhelf,Vanderdelf ) | Seigneur de La Barre | Beveren |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hannaert (Annaert) Jean | Ayant repris les errements de la cause délaissée par Pierre Roland de Schinckelle (Schynkelle) en qualité de tuteur et administrateur des biens de l'enfant mineur de feu Jean Baptiste de Montmorency, seigneur Vander d'Helst | Marchand | Furnes (Veurne) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Salmon François | Ayant eu en mariage la dame douairière du seigneur Vander d'Helst (Vanderhelf,Vanderdelf ) | Seigneur de La Barre | Beveren |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hannaert (Annaert) Jean | Ayant repris les errements de la cause délaissée par Pierre Roland de Schinckelle (Schynkelle) en qualité de tuteur et administrateur des biens de l'enfant mineur de feu Jean Baptiste de Montmorency, seigneur Vander d'Helst | Marchand | Furnes (Veurne) |