Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4953

Cote 8B1/4953
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMinorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres)
Année de début1687
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salmon FrançoisAyant eu en mariage la dame douairière du seigneur Vander d'Helst (Vanderhelf,Vanderdelf )Seigneur de La BarreBeveren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannaert (Annaert) JeanAyant repris les errements de la cause délaissée par Pierre Roland de Schinckelle (Schynkelle) en qualité de tuteur et administrateur des biens de l'enfant mineur de feu Jean Baptiste de Montmorency, seigneur Vander d'HelstMarchandFurnes (Veurne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salmon FrançoisAyant eu en mariage la dame douairière du seigneur Vander d'Helst (Vanderhelf,Vanderdelf )Seigneur de La BarreBeveren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannaert (Annaert) JeanAyant repris les errements de la cause délaissée par Pierre Roland de Schinckelle (Schynkelle) en qualité de tuteur et administrateur des biens de l'enfant mineur de feu Jean Baptiste de Montmorency, seigneur Vander d'HelstMarchandFurnes (Veurne)

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