Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24718

Cote 8B1/24718
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers. Exercice illégal de la médecine par des chirurgiens
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général constitué de 11 pièces parmi lesquelles la requête des demandeurs du 14 juillet 1685, une copie de l'arrêt de règlement de la cour du 13 septembre 1678 interdisant aux chirurgiens de pratiquer la médecine, une enquête des demandeurs du 9 février 1686 contre la nommée soeur Adrienne
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sallé NicolasLicencié en médecineOrchies
Dumortier Jean BaptisteLicencié en médecineTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vangermez LouisLille
Et consorts Indéterminé

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