Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16805

Cote 8B1/16805
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-Luc
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la ville de Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapitre de Saint-Amé de Douai    Douai

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