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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6268 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques |  | |
| 27263 | 0 | 1706 | 1708 | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque | Dossier en bon état général constitué de trois pièces sans inventaire. Les pièces sont manifestement incomplètes car elles sont cotées DD, FF et GG. La pièce DD est intitulé "Extraits du registre des plaids du greffe du siège royal des villes et prévôté de Maubeuge", la pièce FF est une enquête tenue à la demande de Pierre Le Rond, les solutions de Pierre le Rond sont cotées GG. | | |
| 1364 | 0 | 1684 | 1689 | Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an) | Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliques | | |
| 1292 | 0 | 1711 | 1720 | Dossier en bon état général constitué de mémoires et avertissements pour différents procès dont : 1/ mémoire du Magistrat de Valenciennes (une main levée), 2/ avertissement de maître Guillaume Becuwe contre De Courcelette (retrait de fief), 3/ mémoire dans le procès opposant Anne Théodore Lengle contre maître Nicolas Delmoitié, 4/ mémoire dans le procès opposant De la Motte contre Claude Dominique Foulon (extinction d'une rente), 5/ avertissement pour Antoine François Roland contre George Genegasse, 6/ avertissement pour demoiselle Jeannne Hélène de Baralle contre maître Jean François Canonne (règle "paterna paternis"), 7/ supplique écrite par le procureur Van Lerberghe dans le procès opposant Bulteel contre le chanoine Cocle, 8/ mémoire dans le procès opposant Antoine Delahaize contre Étienne de Limal (preuve par testament), 9/ contre-avertissement dans le procès opposant André Destierre et Marie Brigitte Colpart contre Jean Baptiste Ghesquière et Marie Marguerite de Sains (lésion sans dol, surprise ni violence), 10/ mémoire dans le procès opposant Marie Catherine Gilles et François Saqueleu contre Josse Michel, rouleur de bière (office de rouleur de bière, bail) | | ||
| 2403 | 0 | 1698 | 1699 | Incident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage) | Dossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquête | | |
| 1638 | 0 | 1712 | 1715 | Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureur | Dossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) | | |
| 716 | 0 | 1688 | 1692 | Paiement des arriérés de loyers d'une cense située dans les villages d'Alveringem et Saint-Riquier | Dossier en bon état général constitué de deux liasses et d'une pièce volante et contenant des pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Van Melle ; la commission de commandement du 7 octobre 1690 (sur parchemin) ; un "Compte entre Jacques Becquet, fondé de procuration de Marie Magdelaine Vanden Berghe, propriétairesse, d'une part, et Chrestien Delabÿ, fermier, d'autre" ; des répliques pour Becquet et une sentence du 6 février 1688 rendue par les échevins de Furnes au profit de Jacques Becquet demandeur par saisie contre Marie Madeleine Vanden Berghe, veuve de Gérard Becquet, agissant tant pour lui que pour son enfant. La seconde liasse contient 9 pièces fournies par Jean Feÿs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe, l'écrit de réponse et les dupliques de Jean Feÿs. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi, de Baralle, en date du 27 février 1692 | | |
| 1565 | 0 | 1707 | 1708 | Transaction entachée de lésion et dol, restitution en entier. Débat incident sur la nécessité d'une autorisation donnée au tuteur pour agir en restitution contre cette transaction | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire. Le premier inventaire correspond aux pièces fournies par la défenderesse dont une copie de la commission sur restitution, un écrit de fin de non recevoir, un acte de rôle, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournir, un avertissement communicatif. Le second inventaire contient des pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, des lettres de restitution en entier, un acte du rôle, des réponses, un autre acte du rôle, des dupliques, une autre procuration | | |
| 1477 | 0 | 1688 | 1690 | Portion congrue | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une requête du demandeur, un extrait de registre de l'audience contenant la venue en cause de la requête, des répliques, une ordonnance de vérifier, des enquêtes, un mandement, des contredits, des salvations, une ordonnance de faire droit, des placets, des écrits d'éclaircissements, un certificat du pasteur, trois arrêts du parlement de Tournai des 17 janvier 1687, 22 avril 1689 et 21 janvier 1688, une sentence. Le second inventaire, celui des défendeurs contient une procuration, des extraits de venue en cause, des réponses, des dupliques, un extrait d'admission à vérifier, un placet, un étiquet des productions du chapitre, des reproches, sept arrêts du parlement de Tournai à propos de litiges concernant la portion congrue, des salvations, deux quittances, une ordonnance de faire droit | | |
| 1484 | 0 | 1685 | 1702 | Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errements | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissement | |
