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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 180 | 0 | 1691 | 1692 | Entérinement de lettres de restitution en entier | Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence |  | |
| 203 | 0 | 1692 | 1696 | Saisie | Dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédure | | |
| 1633 | 0 | 1545 | 1545 | Arrérages de rente (exemption) | Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderesses | | |
| 2406 | 0 | 1683 | 1683 | Voies de fait. Atteinte à la propriété et possession de terres, trouble de la jouissance paisible au mépris d'une décision rendue précédemment par le conseil souverain de Tournai | Dossier en bon état général contenant 6 pièces dont une information du 5 juillet 1683 | | |
| 4325 | 0 | 1704 | 1711 | Droit de mainmorte, évocation | Dossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629 | | |
| 2520 | 0 | 1681 | 1685 | Paiement de rente pour la seigneurie de Montignies située à Terdeghem | Dossier en bon état général contenant 47 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur,la requête du 3 juillet 1681, des procès-verbaux de comparution, un avertissement pour le demandeur, un "Mémoire pour les bailly et eschevins de la seigneurie d'Overbecque s'extendant dans le village de Terdeghem...", un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur, des points d'office pour le demandeur, un autre écrit de "contradictions" pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur et la sentence du 15 juin 1685 | | |
| 151 | 0 | 1686 | 1693 | Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix | Dossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle | | |
| 185 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte) | | |
| 187 | 0 | 1697 | 1697 | Curatelle (succession) | Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte | | |
| 6829 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur | |
