Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4910
| Cote 8B1/ | 4910 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | En première instance : poursuites d'office suite à une voie de fait, atteinte à la possession immémoriale. En appel : vice de procédure, contestation du recours à la procédure d'office et du bien fondé de la condamnation à une amende |
| Année de début | 1711 |
| Année de fin | 1711 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 9 pièces volantes et deux liasses. Les pièces volantes (dont un inventaire) sont les pièces du procès de première instance parmi lesquelles un "extrait du registre aux causes d'office servant par devant les baillis et hommes de fiefs de messieurs du vénérable chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai" (reprenant toute la procédure depuis la requête du procureur d'office, Maximilien Bernard, du 8 mars 1711 à la sentence du 25 avril 1711 condamnant le défendeur à une amende) et une enquête. La première liasse contient 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la constitution de procureur de Quiekelberghe, des réponses à griefs et des dupliques. La seconde liasse contient 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 6 mai 1711, des répliques . La dernière pièce volante est un placet produit par l'appelant le 4 août 1711 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Forest (de) Nicolas |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief du chapitre métropolitain de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur d'office du chapitre métrpolitain de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Mory Guislain | Ribécourt |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur d'office du chapitre métrpolitain de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Mory Guislain | Ribécourt |
