Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 203

Cote 8B1/203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédure
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienCommissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlementSeigneur des MottesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raule Jean BaptistePartie saisissanteReceveur de la table des pauvres à PoperinghePoperinghe (Poperinge)
Moulin GeorgePartie saisieIndéterminé
Caigneweel CharlesFermier des biens saisisIndéterminé

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