Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24700

Cote 8B1/	24700
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rentes seigneuriales
Année de début	1696
Année de fin	1702
Notes	Dossier en bon état général contenant des pièces volantes, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent d'abord 19 pièces du procès en première instance (1696-1699) dont des positions pour le demandeur et pour les défendeurs, des "Responsifs" et des réponses pour les défendeurs, des répliques et des tripliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs. On signalera aussi une requête des défendeurs au parlement pour obtenir la désignation d'avocats flamands de la Cour pour conseiller les premiers juges (requête répondue en marge le 17 juillet 1696) et la sentence avant dire droit du 10 août 1696 rendue sur avis des avocats désignés. Le dossier contient ensuite quelques pièces du procès en appel dont 3 procurations et 2 extraits de rôle (1702). Un certain nombre de pièces en flamand (certaines avec traduction, d'autres sans)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Andries Roger			Sieur de La Porte	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

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Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Andries Roger			Ecuyer seigneur de De Laporte

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