Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1633

Cote 8B1/1633
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente (exemption)
Année de début1545
Année de fin1545
NotesDossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderesses
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieuses de l'Annonciade de Béthune  Béthune
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun FrançoisConnétable de FlandresChevalier de la Toison d'or, comte d'Espinoy, baron d'Antoing...Indéterminé

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