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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26781 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'une sentence, frais de justice, délivrance par le greffier de la juridiction des deniers nantis pour paiement du montant de la condamnation et dépens de procès | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire |  | |
| 26556 | 0 | 1687 | 1689 | Exécution d'une sentence rendue par le bailliage d'Avesnes en 1688 sur la propriété de terres situées à Avesnes, mises en possession des fonds et héritages en question | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 17 septembre 1687, la sentence rendue le 11 mai 1688, sommation, la requête sur l'exécution du 15 avril 1689 | | |
| 24517 | 0 | 1664 | 1664 | Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitres | Une pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant. | | |
| 2064 | 0 | 1679 | 1682 | Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerre | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbal | | |
| 26776 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution d'une sentence rendue à Lille le 2 Juin 1678, conflit sur les intérêts dus, effet du consentement à la levée des deniers | Dossier de 24 pièces fournies par Baudouin Le Roux avec inventaire dont la requête introductive du 6 juin 1679, la procuration délivrée à du Hamel, l'ordonnance de la cour qui admet les parties à preuve du 1er juillet 1686 | | |
| 13078 | 0 | 1695 | 1696 | Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levée | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7899 | 0 | 1684 | 1684 | Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée | Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique | | |
| 25219 | 0 | 1532 | 1532 | Exécution d'une sentence ayant prononcé une condamnation à payer une somme d'argent, recours contre les exécuteurs testamentaires après le décès de la partie condamnée, reddition de compte, arbitrage | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les exécuteurs testamentaires, la sentence arbitrale du 21 août 1532 (en latin), des copies de reçus, une requête des éxécuteurs testamentaires, la copie d'un accord passé entre Claude Leclercq et l'abbé de Saint-André du Cateau-Cambrésis pour mettre un terme à leurs différents procès, une autre requête des exécuteurs testamentaires répondue le 24 juillet 1532, un écrit de contredit pour les exécuteurs testamentaires, un autre écrit contenant des "additions et contredits" pour les exécuteurs testamentaires et un mémoire pour ces mêmes exécuteurs testamentaires | | |
| 1782 | 0 | 1696 | 1700 | Exécution d'une sentence arbitrale | Dossier en bon état constitué de deux pièces | | |
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | |
